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Je me suis fait virer de mon boulot – Épisode 1

Rouages de l'administration

Bonjour le Monde !

Voici une nouvelle saga auto-biographique que je partage avec vous en espérant que cela pourra aider quelques personnes !

Avertissement: les informations publiées ici le sont de bonne foi mais elles peuvent être erronées ou différentes pour votre cas personnel.

Quand vous travaillez pour une multinationale américaine vous savez que vous êtes en permanence à 5 minutes de la porte. Il en est de plus en plus de même avec toutes les grosses boîtes belges (si il en reste) et européennes.
Celle où je travaille a récemment décidé unilatéralement de prolonger le congé parental bien au-delà des dispositions légales, de permettre le retour de congé de maternité ou paternité ainsi que le départ à la retraite (pour ceux qui y arrivent) de façon partielle. Ces nouveaux avantages sont tout à l’honneur de la société et permet aussi d’attirer de « bons » candidats (c’est de bonne guerre).

Cette saga raconte les mésaventures d’un employé temps plein ayant 34 ans d’ancienneté se faisant virer à 6 ans de la pension pour restructuration économique que le COVID a plus que probablement précipitée !
Notez que je n’entretient aucune rancœur envers mon (ex)-employeur et que ce que je vais publier ici ne sert qu’à documenter le cheminement administratif à suivre lors du licenciement « régulier » d’un employé.

Les mécanismes étant complètement différents pour le régime ouvrier, je ne sais malheureusement pas en parler ici. Dans ce cas, je ne peux que conseiller de prendre immédiatement contact avec un représentant syndical.

  • Notification de licenciement reçue le lundi 30 novembre durant une conférence téléphonique.

La notification de rupture de contrat faite par un employeur doit normalement se faire via visioconférence, courrier recommandé avec accusé de réception ou par exploit de huissier sous peine de nullité au plus tard 3 jours avant le début du préavis. Source.

Ajout du 16 mars 2021
Demandez que la version de la notification signée entre vous et le responsable des Ressources Humaines mentionne la raison de votre licenciement. Cette information vous sera souvent demandée par les recruteurs mais l’employeur n’a pas l’obligation de vous la fournir si vous ne la demandez pas; il sera par contre obligé de le mentionner sur le C4 mais celui-ci peut vous parvenir plus tard.

Le document C4 doit vous parvenir avant que vous ne deviez faire votre demande d’allocation de chômage puisque le chômage le demandera (donc vers la fin de votre période de préavis au plus tard).
Le C4 et la notification de rupture sont 2 documents distincts.
Fin d’ajout

Sans plan social dans la société ou sans accord négocié, les avantages en nature sont supprimés immédiatement: voiture et PC de société, chèques-repas, eco-chèques, bonus éventuel, GSM, Internet, Indemnité de transport, etc…
Dans mon cas, je bénéficie d’un plan social de sorte que mon premier jour de préavis sera le 1er mars 2021. Mon employeur m’a donc notifié à l’avance comme prévu par le plan social.
Il semble que la raison économique ne nécessite pas de justification écrite mais l’employé peut en faire la demande au service du personnel par courrier recommandé avec accusé de réception si nécessaire au plus tard 10 jours après la notification légale. Source.

  • Avantages d’un plan social

Le plan social en cours a été négocié préventivement sous l’impulsion des syndicats car mon employeur licencie quasiment non-stop tous les trimestres depuis plusieurs années et ré-embauche, en moins grand nombre, des collaborateurs plus jeunes (et moins coûteux) notamment des « Young Graduate » plus facile à former rapidement pour les nouvelles fonctions nécessaires à l’évolution de la société (bla bla bla). Il est évident que toutes les sociétés n’offrent pas de plan social au-delà des dispositions légales.

  • Période de « handover »

Période de 1 mois à continuer de travailler normalement sans perte d’aucun avantage afin de terminer les tâches et projets en cours et/ou effectuer un éventuel transfert de connaissance.

 

  • Période de redéploiement

Période de 2 mois en étant payé sans travailler afin de rechercher un nouvel emploi en interne ou en externe.
Perte des chèques-repas et du paiement de l’abonnement Internet.
La voiture et le PC de société doivent être rendus à la fin de cette période.
Le numéro de téléphone peut être conservé et, sur demande, sera transféré sur une carte pré-payée.

  • Indemnité supplémentaire à l’indemnité légale

Il s’agit d’un montant unique payé comme prime supplémentaire de départ et dont les modalités sont définies par le plan social négocié.

  • Durée du préavis ou montant de l’indemnité de rupture

Le calcul de la durée du préavis ou de l’indemnité de rupture d’un employé dépend de l’ancienneté et est de un mois par année commencée jusqu’en 2013 augmenté d’un certain nombre de semaines par année commencée depuis 2014. Source.
Notez que le calcul de la durée du préavis est identique pour les employés et les ouvriers depuis 2014.

Votre notification de licenciement doit indiquer la date de début du préavis et sa durée. La date de fin n’est pas indiquée car dans certaines circonstances, un préavis peut être suspendu. Source1. Source2 (COVID).

Si vous bénéficiez d’un plan médical et/ou d’un plan de pension complémentaire via votre employeur, ceux-ci restent actifs pour toute la durée de votre préavis même non-presté. Dans ce dernier cas, les participations patronales sont payées en une fois et les vôtres sont déduites de l’indemnité de rupture.

L’indemnité de rupture en cas de préavis non-presté doit être versée dans les 30 jours suivant le 1er jour de préavis. Il en va de même pour la prime supplémentaire venant du plan social si prime il y a.
Ces montant sont des montants bruts et il faut donc se renseigner pour savoir comment déclarer ces sommes aux impôts. Ne dépensez pas tout cet argent sous peine d’être fortement endetté après la prochaine déclaration d’impôts concernant ces montants !
Je ne sais pas encore comment seront taxés ces montants mais je vous tiens au courant dès que possible.

Voilà un premier épisode qui couvre ce que j’ai vécu jusqu’à présent. Je publierai un nouvel épisode à chaque nouvelle information intéressante.

Li P’ti Fouineu vous salue bien !